20 juillet 2007

Le point sur le dossier "électrique"

Une nouvelle réunion de travail a eu lieu le lundi 16 juillet à Tulle, au siège de la fédération de pêche, afin de finaliser le dossier à l'usage de la commission réglementation de la FNPF et du ministère.
Étaient présents Jean-Claude Priolet, président de la fédé de Corrèze (qui va présenter le dossier à la commission réglementation de la FNPF), Emmanuel Piry (Carnavenir) et moi-même. Les représentants de l'AFCPL et de BBF n'ont pas pu se libérer en semaine (mais ont reçu un compte-rendu de la réunion).

Le dossier est désormais quasi bouclé, et devrait partir dans les jours qui viennent. Outre un argumentaire très documenté, il comporte une proposition de définition de la pêche à la traîne qui permettrait la pratique du power fishing avec moteur en marche ainsi que de la verticale, et a priori de toute nouvelle pratique sportive avec usage du moteur.
En revanche l'idée d'autoriser la traîne à une canne tenue à la main a été abandonnée. La traîne resterait donc interdite, sauf (éventuellement) à la rame (c'est une option qui est proposée).

Bien entendu il ne s'agit là que d'une proposition, il faudra attendre qu'elle soit examinée par la commission réglementation et les juristes de la FNPF puis par le ministère et l'Onema pour savoir ce qu'il en ressortira.
Je communiquerais ici-même les évolutions du dossier dans la mesure où j'en aurais connaissance, mais tant qu'il n'a pas suivi son cours naturel je préfère rester assez vague afin de ne pas alimenter la polémique et mettre les décideurs en porte à faux.

Une note d'espoir tout de même : même si l'info n'est pas confirmée officiellement, j'ai appris que le ministère aurait déjà consulté officiellement l'Onema au sujet de ces nouvelles techniques, et que la réponse de ses juristes serait beaucoup plus raisonnable que ce que diverses prises de position précédentes avaient pu laisser craindre.
Si cette info se vérifie, elle laisserait bien augurer de la suite de cette affaire, puisqu'elle signifierait que l'Onema n'est pas hostile à ces techniques et par conséquent à la modernisation des textes. Si la FNPF et l'Onema sont favorables à cette évolution, a priori il ne devrait pas y avoir de difficulté majeure.

Affaire à suivre...

5 commentaires:

Anonyme a dit…

merci à toi michel et à tous ceux qui ont travaillé sur ce dossier

greg

Anonyme a dit…

Bravo pour ton engagement dans ce dossier !

Anonyme a dit…

Mes félicitations au groupe et encore merci pour tout !

Max ......

Anonyme a dit…

Bonjour
Qu'en est-il du texte de loi qui parle,lui,de l'utilisation de lignes de traîne,et non pas de "pêche à la traîne",ce qui est différent.
Mes salutations

Michel Tarragnat a dit…

La notion de ligne de traîne est en fait une absurdité, puisque toute ligne peut-être traînée. Il n'est donc pas possible de la définir. D'ailleurs la doctrine du CSP qui tentait de définir la ligne de traîne ne définissait que l'acte de traîne lui-même.

Je suppose qu'à l'époque de la rédaction du texte de loi cette expression correspondait à un vocable qui n'a plus court.

Le problème est que la procédure pour modifier un article le texte de loi est (paraît-il) lourde et surtout longue. Nous avons donc choisi de contourner cette "anomalie" en précisant dans la définition que nous proposons de l'acte de traîne que " La ligne de traîne n’est pas caractérisée par sa nature ou son agencement, mais par le fait de tracter à l’arrière d’une embarcation, etc. "

Quant à savoir si cette faille peut être exploitée pour contester une contravention pour pêche à la traîne, je dirais que c'est à mon avis un faux débat, notre intention n'étant pas d'inciter les pêcheurs à se lancer dans des aventures procédurières mais au contraire de leur éviter d'avoir à le faire en clarifiant les choses autant que possible.